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La transmission du patrimoine professionnel ne sera pas imposée de la même manière selon que la donation porte sur la pleine propriété ou la nue-propriété des titres. Explications avec Marie-Pierre Weiss, avocat of counsel du cabinet Degroux Brugère.
Passé la cinquantaine, s'il a des enfants, le restaurateur ou l'hôtelier sera amené à s'interroger progressivement sur l'organisation et le coût de la succession de son patrimoine professionnel. Dans ce contexte, le dispositif Dutreil est attractif car il permet de réduire la note fiscale d'une donation de droits sociaux à ses enfants. Explications avec Marie-Pierre Weiss, avocat of counsel au sein du cabinet Degroux Brugère.