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Lors de la cession de son fonds de commerce, le vendeur ne dispose pas immédiatement du prix de la vente. Celui-ci est d'abord placé entre les mains d'un séquestre, pendant une durée pouvant parfois avoisiner 6 mois. Mieux vaut donc ne pas planifier son utilisation immédiate. Explication avec Grégory Cousin, directeur du cabinet Cousin à Cherbourg et secrétaire général du réseau CEH.
En prévision de la transmission de son entreprise, l'hôtelier-restaurateur est inévitablement amené à s'interroger sur les meilleures options fiscales. Le pacte Dutreil est un dispositif intéressant, car il ouvre droit à une exonération conséquente des droits de mutation. Le projet de loi de finances pour 2019 entend faciliter le recours à ce dispositif en allégeant quelques formalités. Le point avec Marie-Pierre Weiss, avocate au sein du Cabinet Degroux Brugère