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Carry-le-Rouet (13) Karine et Alain Daubier cherchaient depuis quelques années un commerce à reprendre. Situé dans une station balnéaire à une trentaine de kilomètres de Marseille, l'hôtel La Tuilière les a séduit. Malgré un apport suffisant et un bilan comptable avec de bons résultats, il leur aura fallu un an pour que l'acquisition touche à son terme en octobre 2021 (…)

Le marché de la transaction en hôtellerie en France était plutôt optimiste et en progression avant l'arrivée de la pandémie de Covid-19. Quel sera l'impact en France de cette crise sanitaire au retentissement mondial ? Philippe Bijaoui, Managing Director chez Christie & Co, répond à nos questions.

L’Hôtellerie Restauration : La crise sanitaire actuelle a-t-elle gelé les projets de vente chez Christie & Co ?

Philippe Bijaoui : Quelques transactions engagées avant mars seront finalisées avant l’été, d’autres sont en progression. Le marché n’est donc pas complètement paralysé. Il y a des mouvements, surtout en province. Toutefois…

Depuis le 15 mars, restaurants et débits de boissons ne peuvent plus accueillir du public. L'exploitant d'un fonds de commerce de restaurant, de brasserie ou de bar est donc empêché de réaliser du chiffre d'affaires. Peut-il suspendre le paiement des loyers ? Ceux qui étaient sur le point de signer un acte cession peuvent-ils le repousser ? Questions-réponses de Tiphaine Beausseron avec Baptiste Robelin, avocat au sein du cabinet DJS.

► Propriétaire d’un fonds de commerce, puis-je arrêter de payer mon loyer commercial ?

Non, la crise sanitaire ne supprime pas l’obligation contractuelle de paiement du loyer commercial.

En revanche, une ordonnance du 25…

Pour Charles Marinakis, directeur général de Century 21 France et propriétaire des dix agences Horeca spécialisées en cession de fonds de commerce, le marché va devenir un marché d'acquéreurs, car le nombre d'affaires à la vente va mécaniquement chuter, conséquence de la crise.

L’Hôtellerie Restauration : Comment voyez-vous l’avenir du marché de la transaction de fonds de commerce ?

Charles Marinakis : Le marché va se segmenter. À côté de ceux qui, hélas, ne seront pas mesure de rouvrir à l’issue du confinement, il y aura ceux qui pourront résister et différeront leur projet à fin 2021 pour avoir une année de bilan plus présentable que 2020. Au centre, il y aura ceux - 50 à 70 % des cédants - qui laisseront leur bien…

Un compromis signé juste avant le confinement est valable, mais cette période entraînera inévitablement un allongement des délais. Explications.

Contrairement aux transactions immobilières d’habitation, les transactions de fonds de commerce sont peu concernées par l’ordonnance du 25 mars 2020, qui gèle et reporte jusqu’au 24 juin certains délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Une exception cependant, lorsque le fonds est situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et que sa cession est soumise au droit de préemption de la commune. “Mais, d’une part, ces transactions sont rares, et d’autre part, il est toujours…

Passer la main n'est pas chose aisée lorsque, au fil de nombreuses années, on a façonné et développé un établissement à son image. Quand et comment se préparer, à qui transmettre ? À ses enfants, à un collaborateur, à un repreneur ? Autant de questions qu'il faut oser se poser en amont pour éviter de voir son établissement bradé ou fermé faute d'acquéreur.

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cessions de fonds.

Les parties s'engagent juridiquement, et le seul moyen de revenir sur sa décision est de se rétracter dans le délai légal.