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Passé la cinquantaine, s'il a des enfants, le restaurateur ou l'hôtelier sera amené à s'interroger progressivement sur l'organisation et le coût de la succession de son patrimoine professionnel. Dans ce contexte, le dispositif Dutreil est attractif car il permet de réduire la note fiscale d'une donation de droits sociaux à ses enfants. Explications avec Marie-Pierre Weiss, avocat of counsel au sein du cabinet Degroux Brugère.

Reprendre un fonds de commerce, c'est aussi reprendre l'équipe en place. Si le plan de reprise n'intègre pas la totalité de l'équipe, mieux vaut négocier le prix de cession à la baisse pour tenir compte du coût associé à d'éventuelles ruptures de contrats que le repreneur devra supporter une fois à la barre de l'affaire. En effet, dans la période qui suit immédiatement la reprise, la marge de manoeuvre quant à l'équipe en place est très faible…

Un compromis signé juste avant le confinement est valable, mais cette période entraînera inévitablement un allongement des délais. Explications.

Contrairement aux transactions immobilières d’habitation, les transactions de fonds de commerce sont peu concernées par l’ordonnance du 25 mars 2020, qui gèle et reporte jusqu’au 24 juin certains délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Une exception cependant, lorsque le fonds est situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et que sa cession est soumise au droit de préemption de la commune. “Mais, d’une part, ces transactions sont rares, et d’autre part, il est toujours…

Passer la main n'est pas chose aisée lorsque, au fil de nombreuses années, on a façonné et développé un établissement à son image. Quand et comment se préparer, à qui transmettre ? À ses enfants, à un collaborateur, à un repreneur ? Autant de questions qu'il faut oser se poser en amont pour éviter de voir son établissement bradé ou fermé faute d'acquéreur.